Tous les travaux qui nous sont confiés sont exécutés conformément aux présentes conditions

générales nonobstant les clauses contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou de

livraison de l’acheteur qui, pour prévaloir, devraient avoir fait l’objet d’une acceptation écrite

expresse de notre part.

Notamment le fait d’accepter nos devis et de nous passer commande, comporte l’acceptation

par l’acheteur de ces conditions générales.

En acceptant ces conditions générales, l’acheteur renonce à toute application de ses éventuelles

conditions générales d’achat.

Toute commande passée à notre société a un caractère ferme et définitif dès lors qu’elle se

trouve en stricte conformité avec l’offre que nous avons établie.

Lorsque la commande ne se trouve pas en conformité avec la dernière offre écrite de notre

société, nous disposons d’un délai de 15 jours au maximum pour renoncer à la commande

sans que pour autant l’acheteur puisse se rétracter. Passé ce délai, la commande est réputée

ferme, irrévocable et définitive pour les deux parties, même en l’absence d’accusé de réception.

La renonciation de notre société à la commande dans le délai précité n’ouvre pas droit à

indemnisation de la part de l’acheteur.

Les prix donnés par téléphone ne le sont qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés

comme un engagement qu’autant qu’ils ont été confirmés par écrit.

Si nous n’avons pas mentionné d’autres conditions dans nos offres ou confirmations de commande,

nos prix s’entendent hors taxes, départ usine, sauf cas particulier expressément notifié.

En cas d’augmentation des prix des matières premières ou des coûts de la main d’oeuvre afférents

aux travaux commandés et ce entre la date de confirmation de la commande et la date

de livraison, notre société pourra répercuter ces augmentations de prix, soit partiellement, soit

intégralement sur le prix en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Les prix et délais s’entendent toujours pour une exécution conforme aux dispositions de la

commande, respectant en particulier les plans et spécifications fournis par l’acheteur. Ils n’engagent

pas notre société pour des fournitures et prestations additionnelles.

Si, en cours d’exécution, l’acheteur apporte des modifications dans la spécification ou les

caractéristiques des fournitures demandées, les schémas ou plans, les conditions éventuelles

de performances et/ou de réception, dans l’étendue ou la nature des prestations… le coût

éventuel de ces adjonctions, modifications… pour autant qu’elles aient été acceptées par

notre société, sera à la charge de l’acheteur. Ces modifications pourront également justifier,

s’il y a lieu, une augmentation des délais initialement prévus.

Les délais de livraison sont respectés dans toute la mesure du possible, mais les délais indiqués

ne valent qu’à titre indicatif ; la responsabilité de notre société ne peut être engagée en

cas de force majeure et si des difficultés concernant l’approvisionnement, la main d’oeuvre,

les intempéries, le matériel utilisé, etc.…surgissent, imprévisibles au moment de la commande.

Les délais courent à partir de la plus tardive des dates suivantes :

Celle de l’accusé de réception de commande,

Celle où la commande est réputée ferme entre les deux parties conformément à l’article cidessus

"CONDITIONS DE VENTE ",

Celle où sont parvenus à notre société l’acompte, les renseignements, autorisations ou les

fournitures que l’acheteur s’est engagé à remettre.

Les éventuels retard de livraison ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité, ni justifier

la rupture de la commande.

Dans le cas d’un gardiennage des pièces fabriquées pour l’acheteur, à sa demande, lorsqu’elles

ne sont pas enlevées par l’acheteur dans un délai d’un mois après notification de la

mise à disposition, notre société facturera des frais de magasinage pour en assurer le gardiennage.

De toute façon, notre société décline toute responsabilité pour l’entretien de ces

pièces.

Tous nos produits, même expédiés franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur

qui doit, à l’arrivée, en contrôler la quantité, se rendre compte de leur qualité et de leur

bon état avant d’en prendre livraison et exercer directement tout recours contre le transporteur

en cas d’avarie ou de manquant.

Tout vice apparent est couvert par la réception sans protestation de la marchandise en sorte

que toute action cesse d’être recevable faute de protestations écrites et motivées confirmées

au plus tard par lettre recommandée dans les trois jours de la réception. Par ailleurs, toute

action éventuelle après la découverte de vices ou de défauts par l’acheteur devra être intentée

dans un délai de deux mois suivant celui de la réclamation.

Les prestations sont réalisées conformément aux dispositions contractuelles.

L’acheteur ne pourra en aucun cas se prévaloir de normes, spécifications, prescriptions, réglementations

et usages non expressément et explicitement acceptées par notre société.

En cas de vice de réalisation par notre société, nos obligations de garantie se limitent à fournir

ou à réparer à nos frais, dans le plus bref délai possible, tout élément de notre fourniture

reconnu défectueux, à condition que le défaut constaté provienne, soit de l’emploi de matériaux

de mauvaise qualité, soit d’un vice de réalisation, ces deux causes devant être dûment

établies par l’acheteur, les frais d’expertise étant à la charge de celui-ci.

Au cas où notre société serait obligée de déplacer un ou des collaborateurs au titre de cette

garantie et/ou de retourner le matériel ou l’équipement dans ses usines, tous les frais correspondants

seront à la charge de l’acheteur.

Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser notre société sans retard et

par écrit des vices constatés et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit

nous donner toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter

remède. En aucun cas, l’acheteur, sauf accord exprès de notre société, ne peut faire effectuer

par un tiers la réparation sous peine de perdre tout droit au titre de la garantie.

La garantie explicitée ci-dessus ne saurait se prolonger plus de trois mois à compter de la date

de livraison ou de réception du matériel (dûment explicitée dans le contrat passé avec notre

société) par l’acheteur.

La garantie ne s’applique pas si le défaut constaté provient de toute autre cause que ci-dessus

: en particulier, elle ne s’applique ni aux causes imputables à l’acheteur (négligence, utilisation

anormale ou défectueuse, stockage anormal ou défectueux, etc…), ni en cas de force

majeure, cas fortuit, ou détériorations causées par des tiers.

Les obligations de notre société sont réputées être des obligations de moyens excluant toute

garantie de résultat ou de performances, sauf accord explicite.

Notre société ne pourra être tenue d’indemniser l’acheteur pour toute perte de profits, d’intérêts,

pertes de production et dommages-intérêts matériels ou immatériels de manière générale.

L’acheteur ne pourra exiger notre responsabilité dans les prestations qu’il nous confie dans le

cas où, pour réaliser sa commande, nous devions confier des prestations à un fournisseur

extérieur à notre société et que l’acheteur recommande ou impose ce fournisseur. Dans le cas

où ce fournisseur serait défaillant et que sa prestation entraîne une destruction des biens que

nous lui avons confiés, il devrait engager sa responsabilité totale ; par défaut, l’acheteur pourrait

être amené à nous indemniser des préjudices subis.

Les factures de notre société sont payables à notre siège social. Sauf stipulation contraire,

elles sont payables net et sans escompte, à 30 jours date d’expédition de la fourniture ou de

mise à disposition.

Dans tous les cas, et quelle que soit la valeur de la commande, dès lors que la fourniture est

mise à disposition, et que la livraison est retardée par la faute de l’acheteur ou pour tout autre

cause non imputable à notre société, nous pouvons exiger le paiement d’un acompte correspondant

au minimum à la valeur de la fourniture mise à disposition.

En cas de non-paiement d’une seule échéance, toutes les sommes restant dues seront immédiatement

et de plein droit exigibles. Les créances sont productives d’intérêts au taux légal

majoré de deux points, dès leur échéance et dans besoin d’une mise en demeure préalable.

De convention expresse, le défaut de fonctionnement de l’installation de l’acheteur dans

laquelle est intégrée la fourniture de notre société, ou ses réparations qui pourraient être

mises en place, ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard

dans le paiement des sommes dues par l’acheteur.

Le non-retour d’un effet de commerce dans le délai légal peut entraîner la suspension de

l’exécution de la livraison de toutes les commandes en cours.

Les pénalités de retard de règlement seront d’un montant au moins égal à une fois et demie

le taux d’intérêt légal.

De convention expresse, notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement

effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une

quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens.

Jusqu’à la date du paiement effectif, l’acheteur ne pourra disposer des biens de quelque

manière que ce soit sans l’accord exprés préalable et écrit de notre société. Ne constitue pas

un paiement, au sens de la présente disposition, la remise éventuelle de traites ou de tout titre

constituant une obligation de payer.

Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des

échéances de paiement, ou en cas de violation quelconque de la présente clause, notre

société pourra exiger, sans perdre aucun des autres droits, la restitution des biens aux frais

de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.